{"id":992,"date":"2020-11-11T08:53:11","date_gmt":"2020-11-11T08:53:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.adngraphique.fr\/Musexpress\/?page_id=992"},"modified":"2022-04-24T08:31:01","modified_gmt":"2022-04-24T08:31:01","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.adngraphique.fr\/Musexpress\/?page_id=992","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t- Ce qu'il faut <\/span>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tsavoir<\/span>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t-<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ad'n graphique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront int\u00e9gr\u00e9es dans le syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 AD'n Graphique SASU<\/b> dont le si\u00e8ge social se situe au 1, Rue de Provence, 06620 Le Bar-sur-Loup, France. <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
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Responsable de traitement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n \n
Au sens de l\u2019article 4.7 du RGPD, AD’n Graphique SASU<\/strong> dont le si\u00e8ge social se situe au 1, Rue de Provence, 06620 Le Bar-sur-Loup, France rev\u00eat la qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site web www.adngraphique.f<\/strong>r. La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du ou des traitements r\u00e9alis\u00e9s.<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Pourquoi ad'n graphique collecte-t-elle des donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
<\/br>\n
AD’n Graphique SASU<\/strong> collecte des donn\u00e9es pour plusieurs besoins explicit\u00e9s ci-apr\u00e8s : l\u2019analyse des comportements de consultation du site web, la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de vente, le service apr\u00e8s-vente et le d\u00e9marchage commercial. Certains donn\u00e9es sont collect\u00e9s automatiquement. Vous en \u00eates alors scrupuleusement inform\u00e9s au pr\u00e9alable. D\u2019autres collectes sont impos\u00e9es par la loi et\/ou le r\u00e8glement (par exemple pour l\u2019\u00e9tablissement des factures), d\u2019autres enfin rev\u00eatent une importance strat\u00e9gique et commerciale et n\u00e9cessitent le recueil pr\u00e9alable de votre consentement.AD’n Graphique SASU<\/strong> veille dans chaque cas de figure \u00e0 respecter la r\u00e9glementation dont l\u2019exigence varie de la simple information \u00e0 la r\u00e9colte pr\u00e9alable de votre accord.\n\n<\/div>\n
\n

1. Donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement<\/h3>\n<\/div>\n\n
<\/br>\nConform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces donn\u00e9es sont les suivantes :\n
    \n \t
  • l\u2019appareil et le navigateur utilis\u00e9<\/li>\n \t
  • l\u2019adresse IP<\/li>\n \t
  • la date et l\u2019heure de votre navigation<\/li>\n \t
  • l\u2019historique de votre navigation<\/li>\n<\/ul>\nPour que cette collecte de donn\u00e9es soit autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation, nous mettons \u00e0 votre disposition le m\u00e9canisme d\u2019opposition en mettant \u00e0 jour vos pr\u00e9f\u00e9rences de contact dans la section \u201cmon compte\u201d de notre site web ou en contactant le service client. Cette possibilit\u00e9 est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les Type de traitements de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous si vous constatez des difficult\u00e9s \u00e0 utiliser ce m\u00e9canisme.\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, nous vous informons en outre que :\n
      \n \t
    • Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne sont pas recoup\u00e9es avec d\u2019autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fr\u00e9quentation d’autres sites par exemple).<\/li>\n \t
    • Les donn\u00e9es collect\u00e9es par ce biais ne donnent lieu qu\u2019\u00e0 la production de statistiques anonymes<\/li>\n \t
    • Nous ne suivons pas votre navigation sur d\u2019autres sites web.<\/li>\n \t
    • L\u2019adresse IP collect\u00e9e ne permet pas d\u2019obtenir une g\u00e9olocalisation plus pr\u00e9cise que l\u2019\u00e9chelle d\u2019une ville.<\/li>\n \t
    • Ces donn\u00e9es ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de 13 mois \u00e0 compter de votre premi\u00e8re visite.<\/li>\n \t
    • Les donn\u00e9es de fr\u00e9quentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus \u00eatre conserv\u00e9es plus de 13 mois.<\/li>\n<\/ul>\nToute collecte de donn\u00e9es allant au del\u00e0 de celles visant \u00e0 alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement pr\u00e9alable si elle n\u2019est pas assiste sur un autre fondement l\u00e9gal.\n
      \n

      2. Donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation de votre compte client et lors d\u2019une commande<\/h3>\n<\/div>\n\n
      <\/br>\n\n
      <\/div>\n
      Afin de cr\u00e9er votre compte et acc\u00e9der au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre soci\u00e9t\u00e9 ainsi que des informations de contact, consid\u00e9r\u00e9es comme personnelles : votre nom, vos coordonn\u00e9es (adresse email et postale et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone), vos informations bancaires. Le fondement l\u00e9gal de cette r\u00e9colte et de ce traitement repose sur l\u2019article 6.1.b du R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es ou \u00ab RGPD \u00bb).<\/div>\n
      \n

      3. Donn\u00e9es collect\u00e9es lorsque vous contactez le service client<\/h3>\n<\/div>\n\n
      <\/br>\n\n
      <\/div>\n
      Vous \u00eates susceptibles de nous transmettre des donn\u00e9es personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. L\u00e0 encore le fondement l\u00e9gal est constitu\u00e9 par l\u2019article 6.1.b du RGPD. Le fondement l\u00e9gal de cette r\u00e9colte et de ce traitement repose sur l\u2019article 6.1.b du R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es ou \u00ab RGPD \u00bb).<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Conservation des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      \u00a0<\/p>

      Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, AD’n Graphique<\/b> vous informe que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement, en accord avec la r\u00e9glementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi fran\u00e7aise, nous sommes dans l\u2019obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une p\u00e9riode de 10 ans.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Traitement des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      \u00a0<\/p>

      AD’n Graphique <\/b>informe qu’il proc\u00e9dera au traitement des donn\u00e9es de mani\u00e8re l\u00e9gale, loyale, transparente, ad\u00e9quate, pertinente, limit\u00e9e, pr\u00e9cise et mise \u00e0 jour. C’est pourquoi AD’n Graphique<\/b> s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent AD’n Graphique <\/b>peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 vous joindre par t\u00e9l\u00e9phone pour s’assurer de la conformit\u00e9 des informations fournies. AD’n Graphique <\/b>traitera vos donn\u00e9es afin de remplir ses obligations contractuelles pour l\u2019impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces donn\u00e9es, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure d\u2019exp\u00e9dier votre commande ou de facturer les produits command\u00e9s.

      \u00a0<\/p>

      AD’n Graphique <\/b>traitera \u00e9galement vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donn\u00e9 le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 recevoir des informations marketing et sur les produits \u00e0 tout moment en mettant \u00e0 jour vos pr\u00e9f\u00e9rences de contact dans la section \u201cmon compte\u201d de notre site web ou en contactant le service client.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDroit des utilisateurs\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      \u00a0<\/p>

      Conform\u00e9ment aux article 15 \u00e0 22 RGPD, concernant les donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons sur vous, vous disposez des droits suivants :<\/p>

      • droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 du RGPD)<\/li>
      • droit de rectification (article 16 du RGPD)<\/li>
      • droit d\u2019effacement (article 17 du RGPD)<\/li>
      • droit \u00e0 la limitation du traitement (article 18 du RGPD)<\/li>
      • droit de notification des rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)<\/li>
      • droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (article 20 du RGPD)<\/li>
      • droit d\u2019opposition (article 21 du RGPD)<\/li>
      • droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019un profilage ( (article 22 du RGPD)<\/li><\/ul>

        Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande \u00e0 l’adresse postale suivante : AD’n Graphique <\/b>SASU 1 rue de Provence, 06620 LE BAR SUR LOUP ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique contact@adngraphique.fr. Toute demande d\u2019exercice d\u2019un droit doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une copie de justificatif d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 pour nous permettre de nous assurer que la demande formul\u00e9e \u00e9mane bien du l\u00e9gitime titulaire des donn\u00e9es concern\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (CNIL) pour pr\u00e9senter la r\u00e9clamation que vous jugez appropri\u00e9e.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        transfert des donn\u00e9es<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        \u00a0<\/p>

        AD’n Graphique <\/b>informe qu\u2019il peut proc\u00e9der \u00e0 un transfert des donn\u00e9es lorsqu\u2019il le sera n\u00e9cessaire (par exemple aux sous-traitants tels que les graphistes et\/ou ateliers ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste).

        \u00a0<\/p>

        Ce transfert de donn\u00e9es s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles et en accord avec cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

        Nous proposons aux clients ayant un historique d\u2019achat chez AD’n Graphique <\/b>la possibilit\u00e9 de payer par pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Si vous demandez \u00e0 r\u00e9gler vos achats par pr\u00e9l\u00e8vement, nous pouvons confirmer votre capacit\u00e9 de cr\u00e9dit aupr\u00e8s de l\u2019agence de notation SFAC<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        \u00a0<\/p>

        Les dur\u00e9es de conservations de vos donn\u00e9es varient en fonction de l\u2019\u00e9tat de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous l\u00e9galement par exemple conserver les factures pendant une dur\u00e9e de 10 ann\u00e9es. Les donn\u00e9es de facturation sont donc conserv\u00e9es 10 ans.<\/p>

        A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les dur\u00e9es de conservations des principales donn\u00e9es appliqu\u00e9es par AD’n Graphique<\/b>.

        <\/p>
        Type de traitement de donn\u00e9es<\/th>Finalit\u00e9 du traitement<\/th>Base l\u00e9gale du traitement<\/th>Dur\u00e9e de conservation<\/th>Normes CNIL*<\/th><\/tr><\/thead>
        Fichiers commerciaux et marketing<\/td>Gestion des fichiers clients et prospects<\/td>Article 6.1.b du RGPD<\/td>Donn\u00e9es qui ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e de conservation strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la relation commerciale sauf exceptions<\/td>Norme simplifi\u00e9e de la CNIL NS-048<\/td><\/tr>
        La gestion des commandes<\/td>Pr\u00e9paration, suivi, exp\u00e9dition des commandes<\/td>Article L123-22 alin\u00e9a 2 du Code de commerce<\/td>10 ans<\/td>\u00a0<\/td><\/tr>
        Relation client\/SAV<\/td>– Gestion de la relation commerciale – Prospection<\/td>– Article L123-22 alin\u00e9a 2 du Code de commerce – Article 6.1.b du RGPD<\/td>\u00a0<\/td>Norme simplifi\u00e9e de la CNIL NS-048<\/td><\/tr>
        Utilisation espace client<\/td>– gestion du back-office client – gestion des pr\u00e9f\u00e9rences – modifications des informations pr\u00e9sentes par le client – mise en \u0153uvre des droits octroy\u00e9s par le RGPD<\/td>Article 6.1.b du RGPD Article 15 \u00e0 22 du RGPD<\/td>Donn\u00e9es qui ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la Dur\u00e9e de conservation de conservation strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la relation commerciale sauf exceptions<\/td>\u00a0<\/td><\/tr>
        Prospection commerciale \u00e9lectronique<\/td>– annonce de nouveaux produits et\/ou services – communication promotionnelle – Invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements (salons, rencontres, conf\u00e9rences, anniversaires …) – Diffusion d’enqu\u00eates de satisfaction et de sondages – Prospection de nouveaux clients – Animation d’un forum<\/td>Article 6.1.a du RGPD<\/td>Conservation des donn\u00e9es clients pendant le temps de la relation commerciale, puis 3 ans \u00e0 compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact \u00e9manant du prospect<\/td>Norme simplifi\u00e9e de la CNIL NS-048<\/td><\/tr>
        Paiement de commande par t\u00e9l\u00e9phone<\/td>Conclusion d\u2019une op\u00e9ration de vente \u00e0 distance<\/td>Article 6.1.a du RGPD<\/td>Pas de conservation des num\u00e9ros CB apr\u00e8s la transaction<\/td>\u00a0<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
        \u00a0<\/div>
        *les normes simplifi\u00e9es de la CNIL n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains r\u00e9f\u00e9rentiels sont attendus.<\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        changements apport\u00e9s \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        \u00a0<\/p>

        Cette politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 18 d\u00e9cembre 2018. De temps en temps, AD’n Graphique <\/b>est susceptible d\u2019apporter des modifications \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 et la mettre \u00e0 jour sur son site web. Toute mise \u00e0 jour de celle-ci vous sera signal\u00e9e par la pr\u00e9sence d\u2019encarts facilement identifiable sur notre site web et\/ou l\u2019envoi de courrier \u00e9lectronique d\u2019information<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        – Ce qu’il faut – Politique de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ad’n graphique Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront int\u00e9gr\u00e9es dans le syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 AD’n Graphique SASU dont le si\u00e8ge social se situe au 1, Rue de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-992","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.adngraphique.fr\/Musexpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/992","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.adngraphique.fr\/Musexpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.adngraphique.fr\/Musexpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adngraphique.fr\/Musexpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adngraphique.fr\/Musexpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=992"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.adngraphique.fr\/Musexpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/992\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2038,"href":"https:\/\/www.adngraphique.fr\/Musexpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/992\/revisions\/2038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.adngraphique.fr\/Musexpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=992"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}